Lorsqu'une mesure de curatelle ne remplit plus sa mission de protection dans l'intérêt du majeur vulnérable, voire lui porte préjudice, il est possible de dénoncer cette situation auprès des autorités compétentes. Porter plainte contre une curatelle abusive ou dysfonctionnelle est un droit fondamental qu'il convient de connaître. Nous revenons sur les motifs légitimes et la procédure à suivre en cas de recours contre une curatelle.
Les motifs légitimes de plainte contre une mesure de curatelle
Abus de faiblesse ou négligences graves du curateur
Parmi les griefs les plus fréquemment invoqués à l'encontre d'une curatelle figurent les manquements du protecteur désigné dans sa mission d'assistance et de gestion patrimoniale. Profiter de la vulnérabilité du majeur protégé pour détourner des fonds, abuser de ses biens ou négliger ses conditions de vie peuvent caractériser un abus de faiblesse passible de sanctions.
Au-delà de simples erreurs ponctuelles, ces négligences doivent revêtir une certaine gravité et fréquence pour justifier une plainte : comptes non tenus, factures impayées, besoins essentiels non assurés, prestations sociales non sollicitées, biens dilapidés... Autant de signaux qui doivent alerter l'entourage et les services de contrôle.
Non-respect des droits fondamentaux du majeur protégé
Autre motif valable de dénonciation : le non-respect par le curateur des libertés individuelles et droits fondamentaux du majeur sous curatelle. Droit de vote, liberté d'aller et venir, droit au maintien des liens familiaux, liberté du mariage, choix du lieu de résidence... Autant de prérogatives inaliénables qui doivent être scrupuleusement préservées, sauf décision contraire du juge.
Restreindre excessivement l'autonomie de décision et d'action du majeur, faire obstacle à ses souhaits légitimes, l'infantiliser ou l'isoler abusivement de ses proches peuvent justifier un recours contre un curateur devenu maltraitant. L'intégrité physique et morale du curatélaire doit rester la priorité absolue.
Détournement de fonds ou conflits d'intérêts manifestes
Plus grave encore, l'utilisation frauduleuse ou le détournement des revenus et du patrimoine du majeur protégé par le curateur doivent immédiatement être signalés à la justice. Ponctionner l'argent du curatélaire à des fins personnelles, faire main basse sur ses comptes, vendre ses biens injustement... De tels abus de confiance tombent sous le coup de la loi.
De même, l'existence de conflits d'intérêts patents entre le majeur et son protecteur peut légitimer une plainte et une demande de changement de curateur. Par exemple lorsque ce dernier privilégie ses intérêts propres au détriment du majeur (dans un héritage, une vente, une donation...) ou profite de ses fonctions pour s'enrichir indûment.
Entrave à l'autonomie et à la libre expression du majeur
Même en l'absence d'abus financiers caractérisés, certaines attitudes du curateur constituent des entraves inadmissibles à l'autonomie du majeur protégé. Lui interdire de s'exprimer, de participer aux décisions le concernant, lui cacher des informations, falsifier sa volonté... Des agissements contraires à l'esprit même d'une mesure de protection.
Le majeur sous curatelle doit pouvoir librement communiquer avec son juge, consulter son dossier, accéder à ses comptes-rendus de gestion et faire valoir ses réclamations. Toute entrave à ces droits peut fonder une plainte de sa part, voire de son entourage s'il n'est plus en capacité d'agir lui-même.
Les différents recours possibles pour le majeur sous curatelle
Saisir le juge des contentieux de la protection par requête
Première voie de recours en cas de difficulté : solliciter l'arbitrage du juge des contentieux de la protection qui a prononcé la curatelle. Par simple lettre, requête déposée ou envoyée au greffe du tribunal, le majeur protégé (ou son entourage) peut demander à être entendu pour exposer ses griefs à l'encontre de l'exercice de la mesure.
Le magistrat spécialisé convoquera les parties à une audience pour écouter les doléances et examiner les pièces. Il pourra rappeler le curateur à ses obligations, lui adresser des injonctions, voire procéder à son remplacement ou aménager la curatelle s'il l'estime nécessaire. Une voie amiable à privilégier avant une procédure plus lourde.
Faire un signalement au procureur de la République
Dans les cas les plus graves (abus de faiblesse, spoliation, violences...), le majeur protégé ou ses proches peuvent saisir le procureur de la République d'une plainte pénale. Celui-ci appréciera l'opportunité de poursuites à l'encontre du curateur au vu des éléments et des infractions constatées.
Détournement, escroquerie, faux, harcèlement, violences sur personne vulnérable... Les qualifications pénales et peines encourues seront à la mesure du préjudice. Outre des dommages et intérêts, la condamnation du curateur entraînera sa révocation et son remplacement par le juge.
Solliciter le conseil départemental (CLIC, APA...)
La personne protégée peut aussi se tourner vers les services médico-sociaux de son département pour trouver conseil en cas de souci avec son curateur. Les unités "personnes vulnérables" du conseil départemental, les services APA, les CLIC proposent ainsi des permanences d'accueil dédiées.
Leurs équipes pluridisciplinaires (travailleurs sociaux, juristes, psychologues...) orienteront le majeur ou ses aidants vers les démarches les plus adaptées : signalement, médiation familiale, mesures alternatives... Elles pourront aussi alerter le juge en cas de danger imminent ou de grande vulnérabilité.
Contacter les services de médiation et d'inspection (ARS, Médiateur...)
Enfin, en cas de litiges avec des établissements (EHPAD, accueils de jour...) hébergeant le majeur, des recours externes existent pour dénoncer toute maltraitance institutionnelle liée à la curatelle. Le majeur ou ses proches pourront saisir :
- Le conseil de la vie sociale de la structure
- La direction ou un médiateur interne
- L'ARS pour une inspection
- Le Défenseur des droits en cas d'atteinte grave aux droits
Ces tiers pourront enquêter sur les manquements signalés et émettre des préconisations pour recadrer le curateur. Un appui utile pour les personnes isolées.
La procédure de plainte étape par étape
1. Rassembler les preuves et témoignages des dysfonctionnements
Pour crédibiliser la plainte, le majeur a intérêt à étayer ses griefs par des pièces et témoignages probants : courriers et documents attestant des manquements, relevés de comptes illustrant des malversations, attestations de proches, certificats médicaux...
Ces éléments factuels permettront au juge d'apprécier la réalité et la gravité des défaillances. Ils seront classés chronologiquement et résumés dans un inventaire fourni.
2. Rédiger une requête détaillée au juge des contentieux
Place ensuite à la rédaction d'une requête factuelle au juge des contentieux, exposant les faits justifiant la saisine, les pièces produites et les demandes concrètes du majeur pour y remédier (rappel à l'ordre, inflexion ou remplacement du curateur...).
Le tout sans outrance, en se limitant aux griefs objectivables. La requête datée et signée sera envoyée en courrier suivi au greffe, avec copie au procureur en cas d'infractions pénales.
3. Demander une audience rapide pour exposer la situation
Parallèlement, le majeur (ou son aidant) peut solliciter une audience rapide devant le juge pour lui exposer oralement sa situation. Un entretien sera fixé sous 2 à 4 mois selon l'urgence et l'agenda du magistrat.
Lors de l'audition, le juge entendra tour à tour le majeur, ses proches à l'origine du signalement et le curateur incriminé. Il pourra aussi convoquer des tiers (médecin, proches...) pour recueillir leur perception au-delà des ressentis de chacun.
4. Se faire assister d'un avocat spécialisé si nécessaire
Pour les dossiers complexes (conflit civil, malversations, poursuites pénales...), le majeur a intérêt à être épaulé d'un avocat expert en droit des majeurs protégés.
Il l'aidera à formaliser ses demandes, le représentera et veillera au respect de ses droits. Le majeur pourra demander l'aide juridictionnelle pour financer en partie ses honoraires ou à les imputer sur son budget de protection.
Les suites données à la plainte et sanctions encourues
Enquête du juge et audition des parties
Le juge des tutelles instruira en toute objectivité les reproches adressés au curateur. Il pourra ordonner des investigations (expertises, enquêtes, vérifications...) pour avoir une vision complète de la situation.
Il jugera du bien-fondé des griefs au regard des intérêts du majeur. S'il constate des manquements avérés, il prendra les sanctions graduées qui s'imposent.
Injonctions et rappels à l'ordre du curateur
Dans un premier temps, si les défaillances ne sont pas d'une extrême gravité, le juge pourra adresser au curateur des rappels à l'ordre et injonctions : mieux gérer, respecter les droits du majeur, le rencontrer régulièrement...
Avec un contrôle judiciaire resserré pour s'assurer que le curateur rentre dans le rang. À défaut, des sanctions plus fermes s'imposeront.
Dessaisissement du curateur et nouveau protecteur nommé
Si les injonctions restent vaines ou que les faits sont d'emblée très préoccupants, le juge pourra révoquer le curateur sans délai pour désigner un nouveau protecteur aux garanties établies.
Après avis du majeur et de ses proches, il nommera un curateur fiable (proche ou mandataire) le temps de réorganiser la mesure. L'ancien devra rendre des comptes stricts et transmettre le dossier sous contrôle du juge.
Dommages et intérêts et sanctions pénales si préjudice grave
Outre sa révocation, un curateur indélicat risque des sanctions civiles et pénales proportionnées aux préjudices causés. Il pourra être condamné à des dommages et intérêts pour indemniser les dommages matériels et moraux.
Plus sévèrement, des amendes et peines de prison sanctionneront les délits avérés : escroquerie, abus de faiblesse, faux, harcèlement, violences... De quoi dissuader toute récidive.
Les alternatives à la plainte en cas de difficulté passagère
Renouer le dialogue par une médiation
Avant d'enclencher une plainte qui risque d'envenimer les rapports curateur-curatélaire, mieux vaut renouer le dialogue en cas de désaccord ponctuel. Un échange à cœur ouvert, une réunion de conciliation, une médiation peuvent aplanir les conflits.
Le majeur et ses proches ne doivent pas hésiter à interpeller le curateur sur les points de friction, sans agressivité mais fermement. Poser ses limites, réaffirmer ses attentes, rappeler ses droits... Un recadrage salutaire dans l'intérêt des deux parties.
Solliciter le juge pour aménager la curatelle
Autre option en cas de difficulté : demander au juge un aménagement de la curatelle pour restaurer des marges de manœuvre au majeur sans tout bouleverser. Desserrer un peu le contrôle sur certains actes, accorder plus d'autonomie sur des pans de vie privée, clarifier les rôles de chacun... Des ajustements de bon sens pour repartir sur des bases apaisées.
Faire intervenir un médiateur familial ou un travailleur social
Lorsque les crispations viennent de conflits familiaux sous-jacents (non-dits, rivalités, désaccords sur la prise en charge du majeur...), le recours à un médiateur familial est judicieux. Ce tiers qualifié aidera la famille et le curateur à crever l'abcès par le dialogue, dépasser les querelles intestines et recentrer la mesure sur l'essentiel : le bien-être du majeur.
De même, l'intervention d'un travailleur social (CLIC, service APA...) pour évaluer finement les besoins du majeur, ses aspirations, ses potentiels et freins sera utile pour réajuster la curatelle. Autant de pistes pour régler les conflits à l'amiable avant d'enclencher la machine judiciaire.
