Voir un proche placé sous tutelle soulève de nombreuses questions, particulièrement concernant la gestion de son argent. Comment s'assurer que ses ressources sont bien utilisées ? Qui contrôle les dépenses ? Y a-t-il des risques d'abus ? Ces interrogations sont légitimes et méritent des réponses claires. Dans ce guide, nous vous expliquons en détail le fonctionnement de la gestion financière d'une personne sous tutelle.
Le rôle du tuteur dans la gestion de l'argent
Les responsabilités financières du tuteur sont encadrées par la loi. Votre proche sous tutelle ne peut plus gérer seul son patrimoine et ses ressources : le tuteur devient responsable de cette gestion. Il doit agir dans l'intérêt exclusif de la personne protégée, en prenant en compte ses souhaits et son niveau de vie habituel.
Concrètement, le tuteur perçoit les revenus, règle les dépenses et gère les biens avec prudence.Plusieurs comptes bancaires doivent être mis en place dès le début de la mesure de protection.
- Un compte courant permettra de gérer les opérations quotidiennes,
- Un compte d'épargne servira à placer l'excédent des revenus.
Ces comptes doivent être ouverts au nom de la personne protégée, avec la mention "sous tutelle". Le tuteur ne peut pas utiliser ses comptes personnels pour gérer l'argent de votre proche.
Le juge des tutelles exerce un contrôle régulier sur la gestion du tuteur. Vous devez obtenir son autorisation préalable pour certaines opérations importantes, comme la vente d'un bien immobilier ou un placement financier conséquent. Cette supervision garantit une gestion transparente et protège les intérêts de votre proche.
La répartition concrète des ressources financières
Les dépenses prioritaires sont toujours réglées en premier. Il s'agit principalement des frais d'hébergement, d'alimentation et de santé. Le tuteur doit s'assurer que votre proche bénéficie d'un cadre de vie confortable et que ses besoins essentiels sont satisfaits. Les factures courantes (électricité, téléphone, assurances) sont également payées en priorité.
Les frais d’hébergement
Les frais d'hébergement représentent souvent le poste de dépense le plus important. En établissement spécialisé (EHPAD, résidence services), les tarifs mensuels peuvent varier de 1800€ à plus de 3000€. À domicile, il faut compter le loyer ou les charges de copropriété, auxquels s'ajoutent les services d'aide à domicile. Ces coûts doivent être anticipés pour assurer une gestion équilibrée du budget.
Les frais de vie quotidienne
Pour préserver l'autonomie de votre proche, une somme est réservée à l'argent de vie quotidienne, parfois appelé "argent de poche". Son montant est adapté aux ressources disponibles et aux habitudes de vie de la personne. Cette allocation permet de conserver une certaine liberté dans les petites dépenses personnelles : sorties, loisirs, petits achats. Le tuteur peut remettre cet argent en espèces ou via une carte de retrait à plafond limité.
L’épargne et le patrimoine
La gestion de l'épargne et du patrimoine nécessite une attention particulière. Si les revenus le permettent, le tuteur constitue une épargne de précaution. Les placements choisis doivent être sécurisés (livret A, LDDS, assurance-vie...). La question de la succession est également importante : le patrimoine doit être préservé dans la perspective d'une future transmission aux héritiers.
Les garanties et contrôles mis en place
Le compte de gestion annuel
Le compte de gestion annuel est un document essentiel que le tuteur doit établir chaque année. Il détaille l'ensemble des recettes et dépenses de l'année écoulée, ainsi que l'état du patrimoine. Ce document est transmis au juge des tutelles et au procureur de la République pour vérification. C'est une garantie importante de la bonne gestion des finances de votre proche.
Conserver les justificatifs
Tous les justificatifs des opérations effectuées doivent être conservés : factures, relevés bancaires, contrats, quittances... Ces documents permettent de justifier la bonne utilisation des ressources et peuvent être demandés lors des contrôles. Il est recommandé de les classer méthodiquement et de les garder pendant au moins 5 ans.
Recours possibles
En cas de doute sur la gestion du tuteur, des recours sont possibles. Vous pouvez alerter le juge des tutelles par courrier en exposant vos inquiétudes. Si des irrégularités sont constatées, le juge peut demander des explications, ordonner un contrôle approfondi, voire révoquer le tuteur.
💡 Même en cas de différent familial, voire de conflit, gardez en tête que la protection de votre proche est la priorité !
Comment s'assurer d'une bonne gestion des finances ?
Certaines bonnes pratiques facilitent une gestion saine. Le tuteur doit :
- Tenir une comptabilité rigoureuse,
- anticiper les dépenses importantes,
- maintenir un budget équilibré.
Il est conseillé d'utiliser des outils de suivi (tableur, logiciel spécialisé) pour faciliter cette gestion au quotidien.
Pour les familles, plusieurs points de vigilance sont à garder à l'esprit. Observez régulièrement le niveau de vie de votre proche : son confort est-il maintenu ? Ses besoins sont-ils satisfaits ? N'hésitez pas à dialoguer avec le tuteur pour comprendre ses choix de gestion. La transparence est essentielle pour une relation de confiance.
💡 Les professionnels du secteur peuvent vous conseiller efficacement. Les associations tutélaires, les notaires ou les experts-comptables connaissent bien ces problématiques. Leur expertise peut être précieuse pour optimiser la gestion du patrimoine ou résoudre des situations complexes.
Conclusion
L'essentiel à retenir est que votre proche reste propriétaire de ses biens, même sous tutelle. La gestion de son argent doit toujours servir son intérêt et son bien-être. Une communication régulière entre tous les acteurs (famille, tuteur, professionnels) permet d'assurer une protection optimale.
💡 Besoin de parler à un tiers afin de vous aider à prendre du recul ? Les experts Poupette sont la pour vous écouter et vous conseiller.
