Lorsqu'un proche perd son autonomie, le placement en EHPAD devient parfois nécessaire. Cette décision, déjà délicate émotionnellement, soulève de nombreuses questions pratiques et administratives. L'habilitation familiale peut alors devenir un outil précieux pour accompagner au mieux cette transition.
Le défi du placement d'un proche vulnérable
La décision de placement en EHPAD représente un tournant majeur dans la vie d'une famille. Selon la DREES, plus de 600 000 personnes âgées résident actuellement en EHPAD en France. Cette étape nécessite souvent un cadre juridique adapté pour protéger les intérêts de la personne concernée.
L'habilitation familiale comme solution
L'habilitation familiale, créée par la loi du 16 février 2015 et renforcée en 2019, offre un cadre juridique plus souple que la tutelle. Elle permet aux familles d'accompagner leur proche tout en disposant des pouvoirs nécessaires pour agir dans son intérêt.
Le rôle de l'habilitation familiale en EHPAD
Les pouvoirs de la personne habilitée
La personne habilitée peut être autorisée à :
- Choisir l'établissement d'accueil
- Signer le contrat de séjour
- Gérer les aspects financiers
- Prendre les décisions médicales courantes
La collaboration avec l'établissement
Une fois l'admission effectuée, la personne habilitée devient l'interlocuteur privilégié de l'EHPAD. Elle doit :
- Participer aux réunions de suivi
- Être informée des décisions importantes
- Collaborer avec l'équipe soignante
- Assurer la liaison avec la famille
Les limites à respecter
Certaines décisions restent encadrées et nécessitent l'autorisation du juge, notamment :
- La vente du logement principal
- Les placements financiers importants
- Les actes de disposition majeurs
- Les actes de succession
Les démarches de placement
La prise de décision
La décision de placement doit être prise dans l'intérêt de la personne protégée. Selon le Code de l'action sociale et des familles, plusieurs éléments doivent être évalués :
- L'état de santé et le niveau d'autonomie
- La sécurité de la personne à domicile
- Les possibilités d'accompagnement
- Les souhaits exprimés par la personne quand cela est possible
Le choix de l'EHPAD
Le choix de l'établissement nécessite une réflexion approfondie. Points à considérer :
- La localisation géographique
- Le projet d'établissement
- Les prestations proposées
- Le coût et les aides possibles
- Les disponibilités
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L'admission et l'installation
L'admission comprend plusieurs étapes administratives :
- La constitution du dossier d'admission
- La signature du contrat de séjour
- L'état des lieux de la chambre
- L'inventaire des biens personnels
La gestion financière
Coûts et financement
La personne habilitée doit :
- Évaluer les ressources disponibles
- Calculer le reste à charge
- Organiser le paiement des frais
- Anticiper les augmentations tarifaires
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Gestion des ressources
La gestion financière implique :
- Le versement des retraites
- La perception des loyers éventuels
- Le paiement des charges courantes
- La gestion de l'argent de poche
De nombreuses aides sociales sont disponibles pour alléger le coût d’un EHPAD pour votre proche. L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) est la plus connue, mais l’ASH, les aides au logement ou les déductions fiscales peuvent également être disponibles.
Le suivi médical et personnel
Relations avec l'équipe soignante
En tant que personne habilitée, vous devenez l'interlocuteur principal de l'équipe médicale. Cette collaboration implique :
- La participation aux réunions de synthèse
- Le suivi du projet de soin personnalisé
- La transmission des antécédents médicaux
- Le maintien d'un dialogue régulier avec le personnel
Décisions de santé
La prise de décisions médicales doit respecter certains principes :
- Rechercher le consentement de la personne protégée quand c'est possible
- Consulter l'équipe médicale pour les choix importants
- Respecter les directives anticipées si elles existent
- Informer la famille des décisions majeures
Bien-être et vie sociale
Le rôle de la personne habilitée va au-delà des aspects administratifs et médicaux. Il s'agit aussi de :
- Veiller à la qualité de vie
- Encourager la participation aux activités
- Maintenir les liens familiaux
- Personnaliser l'environnement de vie
Droits et responsabilités
Protection du résident
Selon la Charte des droits et libertés de la personne accueillie du Ministère de la Santé, tout résident en EHPAD dispose de droits fondamentaux :
- Le respect de sa dignité
- La liberté d'aller et venir
- Le droit de recevoir des visites
- Le respect de sa vie privée
L’habilitation familiale ne change rien à ces droits essentiels qui doivent toujours être préservés.
Devoirs de la personne habilitée
Les responsabilités incluent :
- Agir dans l'intérêt exclusif du protégé
- Rendre compte de sa gestion sur requête du juge
- Maintenir une communication régulière avec l'établissement
- Respecter les procédures internes
Situations spécifiques
Urgences et imprévus
La gestion des situations d'urgence nécessite une organisation claire :
- Être joignable en permanence
- Avoir transmis ses coordonnées à l'établissement
- Connaître les procédures d'urgence de l'EHPAD
- Avoir préparé les documents médicaux importants
Changements d'établissement
Un changement d'établissement peut parfois s'avérer nécessaire. Dans ce cas :
- Évaluer les motifs du changement
- Respecter le préavis de sortie
- Organiser le transfert médical
- Gérer les aspects administratifs et financiers
Fin de séjour
La fin du séjour peut survenir pour différentes raisons :
- Retour à domicile si amélioration de l’état de santé ou en cas de séjour temporaire
- Transfert vers un autre établissement
- Décès du résident
Dans chaque cas, la personne habilitée doit suivre les procédures administratives (notamment la résiliation du contrat avec l’établissement), s’occuper des formalités etc.
Conclusion
L'habilitation familiale dans le contexte d'un placement en EHPAD représente une responsabilité importante mais offre un cadre juridique adapté pour accompagner au mieux son proche. Elle permet d'agir efficacement tout en préservant les liens familiaux.Quelques conseils essentiels pour réussir cette mission :
- Maintenir une communication régulière avec l'établissement
- Documenter les décisions importantes
- Rester à l'écoute des besoins du résident
- Ne pas hésiter à demander conseil aux professionnels
Cette démarche, bien que complexe, permet d'assurer une protection adaptée de votre proche tout en facilitant son adaptation à la vie en établissement.
